LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail temporaire

Cette formation est vendue 3360,00 € HT en intra

Formation créée le 01/02/2024. Dernière mise à jour le 19/06/2024.
Version du programme : 2024
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (8 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail temporaire

Cette formation est vendue 3360,00 € HT en intra


Cette formation offre aux permanents une vision globale des activités d’agence et une connaissance précise des règles en vigueur. Elle clarifie les responsabilités de chaque acteur et l’invite à adopter les bonnes pratiques qui sécurisent l’agence.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier les règles de droit en lien avec l’activité de l’agence
  • Mesurer les écarts entre les règles et la pratique « terrain »
  • Evaluer les conséquences de ces écarts
  • Adopter les comportements propres à limiter les risques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout collaborateur d'agence d'emploi
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Quels sont les process d’agence ?
  • Process liés aux prospects / utilisateurs
  • Process liés aux candidats / intérimaires
  • Process de mise à disposition
  • Process de paie / facturation
Quelles règles s’appliquent dans les relations avec les prospects / clients ?
  • Principe d’activité exclusive
  • Responsabilité financière solidaire et garantie financière
  • Sécurisation des informations relatives à parité
  • Formalisation des conditions commerciales dans un accord opposable
Quelles règles s’appliquent dans le cadre du recrutement ?
  • Principe de non-discrimination
  • Règlementation des offres d’emploi
  • Règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
  • Exigence contractuelle de vérification des qualifications
  • Réglementation relative aux enregistrements et fichiers
Quel cadre légal intégrer pour la mise à disposition ?
  • Enregistrement de la prise de commande
  • Choix de l’intérimaire à déléguer
  • Formalités préalables à l’embauche
  • Conclusion des contrats de travail temporaire
  • Suivi et fin de mission
Quelles règles appliquer à la paie et à la facturation ?
  • Traitement des acomptes
  • Règles de paie
  • Conformité de la facturation aux accords commerciaux
  • Autres majorations de salaire

Équipe pédagogique

Juriste disposant d’une expérience fonctionnelle et opérationnelle du travail temporaire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Etudes de cas

Ressources techniques et pédagogiques

  • Mise en main des textes réglementaires

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (8 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap