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Représentation de la formation : LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail temporaire

LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail temporaire

Cette formation est vendue 3360,00 € HT en intra

Formation présentielle
Accessible
Durée : 14 heures (2 jours)
Taux de satisfaction :
9,1/10
(4 avis)
Prochaine date : le 23/09/2024
Durée :14 heures (2 jours)
HT
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Formation créée le 01/02/2024. Dernière mise à jour le 19/06/2024.

Version du programme : 2024

Programme de la formation Version PDF

Cette formation offre aux permanents une vision globale des activités d’agence et une connaissance précise des règles en vigueur. Elle clarifie les responsabilités de chaque acteur et l’invite à adopter les bonnes pratiques qui sécurisent l’agence.

Objectifs de la formation

  • Identifier les règles de droit en lien avec l’activité de l’agence
  • Mesurer les écarts entre les règles et la pratique « terrain »
  • Evaluer les conséquences de ces écarts
  • Adopter les comportements propres à limiter les risques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout collaborateur d'agence d'emploi
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Quels sont les process d’agence ?
    • Process liés aux prospects / utilisateurs
    • Process liés aux candidats / intérimaires
    • Process de mise à disposition
    • Process de paie / facturation
  • Quelles règles s’appliquent dans les relations avec les prospects / clients ?
    • Principe d’activité exclusive
    • Responsabilité financière solidaire et garantie financière
    • Sécurisation des informations relatives à parité
    • Formalisation des conditions commerciales dans un accord opposable
  • Quelles règles s’appliquent dans le cadre du recrutement ?
    • Principe de non-discrimination
    • Règlementation des offres d’emploi
    • Règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
    • Exigence contractuelle de vérification des qualifications
    • Réglementation relative aux enregistrements et fichiers
  • Quel cadre légal intégrer pour la mise à disposition ?
    • Enregistrement de la prise de commande
    • Choix de l’intérimaire à déléguer
    • Formalités préalables à l’embauche
    • Conclusion des contrats de travail temporaire
    • Suivi et fin de mission
  • Quelles règles appliquer à la paie et à la facturation ?
    • Traitement des acomptes
    • Règles de paie
    • Conformité de la facturation aux accords commerciaux
    • Autres majorations de salaire
Équipe pédagogique

Juriste disposant d’une expérience fonctionnelle et opérationnelle du travail temporaire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Etudes de cas
Ressources techniques et pédagogiques
  • Mise en main des textes réglementaires

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(4 avis)

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Prochaines dates

  1. LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail tem... - 23/09/2024 au 24/09/2024 - PARIS - (10 places restantes)
  2. LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail tem... - 07/10/2024 au 08/10/2024 - PARIS - (10 places restantes)
  3. LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail tem... - 04/11/2024 au 05/11/2024 - PARIS - (10 places restantes)
  4. LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail tem... - 18/11/2024 au 19/11/2024 - PARIS - (10 places restantes)
  5. LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail tem... - 02/12/2024 au 03/12/2024 - PARIS - (10 places restantes)
  6. LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail tem... - 16/12/2024 au 17/12/2024 - PARIS - (10 places restantes)