LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail temporaire
Cette formation est vendue 3360,00 € HT en intra
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Formation créée le 01/02/2024. Dernière mise à jour le 19/06/2024.
Version du programme : 2024
Programme de la formation Version PDF
Cette formation offre aux permanents une vision globale des activités d’agence et une connaissance précise des règles en vigueur. Elle clarifie les responsabilités de chaque acteur et l’invite à adopter les bonnes pratiques qui sécurisent l’agence.
Objectifs de la formation
- Identifier les règles de droit en lien avec l’activité de l’agence
- Mesurer les écarts entre les règles et la pratique « terrain »
- Evaluer les conséquences de ces écarts
- Adopter les comportements propres à limiter les risques
Profil des bénéficiaires
- Tout collaborateur d'agence d'emploi
- Aucun
Contenu de la formation
-
Quels sont les process d’agence ?
- Process liés aux prospects / utilisateurs
- Process liés aux candidats / intérimaires
- Process de mise à disposition
- Process de paie / facturation
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Quelles règles s’appliquent dans les relations avec les prospects / clients ?
- Principe d’activité exclusive
- Responsabilité financière solidaire et garantie financière
- Sécurisation des informations relatives à parité
- Formalisation des conditions commerciales dans un accord opposable
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Quelles règles s’appliquent dans le cadre du recrutement ?
- Principe de non-discrimination
- Règlementation des offres d’emploi
- Règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers
- Exigence contractuelle de vérification des qualifications
- Réglementation relative aux enregistrements et fichiers
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Quel cadre légal intégrer pour la mise à disposition ?
- Enregistrement de la prise de commande
- Choix de l’intérimaire à déléguer
- Formalités préalables à l’embauche
- Conclusion des contrats de travail temporaire
- Suivi et fin de mission
-
Quelles règles appliquer à la paie et à la facturation ?
- Traitement des acomptes
- Règles de paie
- Conformité de la facturation aux accords commerciaux
- Autres majorations de salaire
Juriste disposant d’une expérience fonctionnelle et opérationnelle du travail temporaire
- Etudes de cas
- Mise en main des textes réglementaires
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail tem... - 02/12/2024 au 03/12/2024 - PARIS - (10 places restantes)
- LE01 - Intégrer les aspects réglementaires du travail tem... - 16/12/2024 au 17/12/2024 - PARIS - (10 places restantes)