GE08 - Prévenir le contrôle URSSAF
Cette formation est vendue 1680,00 € HT en intra
Formation créée le 01/02/2024. Dernière mise à jour le 19/06/2024.
Version du programme : 2024
Programme de la formation Version PDF
Cette formation développe l’aptitude des personnels permanents à mettre en œuvre les procédures de contrôle permettant de prévenir les contrôles opérés par l’URSSAF et les mettre en œuvre les procédures correctrices qui en découlent.
Objectifs de la formation
- Identifier les facteurs de risque
- Définir les procédures de contrôle
- Sécuriser la position de l’entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout collaborateur en charge de la paie
Prérequis
- Savoir calculer le haut du bulletin de paie
Contenu de la formation
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Quels sont les objectifs de contrôle ?
- Contrôle d’assiette
- Contrôle du travail dissimulé
- Contrôle des taux de cotisation
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En quoi consiste le contrôle d’assiette ?
- Les conventions collectives applicables
- Les heures supplémentaires
- Les majorations
- Les primes de sujétion
- Les avantages en nature
- Les intempéries
- L’IFM et l’ICCP
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Et les INA ?
- Origine des indemnités
- Rôle du barème ACOSS
- Les repas
- Les petits et grands déplacements
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Quels sont les autres points de contrôle ?
- Les plafonds
- Les allègements Fillon, LODEOM
- Le versement transport
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Comment opérer l’audit ?
- La grille d’analyse
- La synthèse d’analyse
- Les mesures correctrices
Équipe pédagogique
Consultant disposant d’une double expertise, gestion et travail temporaire.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Etudes de cas
Ressources techniques et pédagogiques
- Rappel de la réglementation en vigueur
- Résolution de cas pratiques
- Contrôle sur pièces réelles
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap